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Conditions
générales d'utilisation du service
Veuillez prendre connaissance
des conditions d'utilisation si dessous , si vous ne les accepter vous
n'avez pas le droit d'utiliser ce service . Si vous ne comprenez pas ces
conditions , veuillez ne pas utiliser ce service .
1) Présentation
Ce site vous offre
la possibilité d'envoyer des SMS dans différents pays, de manière
gratuite, grâce à un système basé sur des redirections.
2) Règles de bonne conduite
Dans le
cadre de l'utilisation de ce service, vous acceptez de :
- Ne pas utiliser ce service à des fins commerciales,
- Ne pas pratiquer spams, smsbombing, envoi abusif, et saturation de
mobiles,
- Ne pas émettre des SMS à contenu ou à caractère diffamatoire,
raciste, insultant, discriminatoire, menaçant, politique etc...
Bien sûr tout cela est relatif aux lois suivantes :
- à la Loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse
et notamment ses articles 23, 24, 24 bis, 26, 36, 37, 27 et 29,
- à l'article 227-24 du nouveau Code pénal réprimant la diffusion
de messages à caractère violent ou pornographique, ou de nature à
porter gravement atteinte à la dignité humaine.
3) Principe du Service
Ce système a été développé en PHP, il effectue des redirections sur
d'autres sites. Les redirections sont faites sur des sites qui permettent
l'envoi de SMS gratuitement.
En utilisant ce service vous acceptez également toutes les conditions
d'utilisation des sites que l'on utilise pour l'envois sms . Vous devez
ainsi visiter les sites , lire et accepter les conditions d'utilisation
des sites suivant (les conditions générales du site ainsi que les
conditions spécifique a l'envoi sms s'ils existent )
www.sfr.fr
www.6sens.com
www.universalmobile.com
http://smscenter.planetinternet.be
http://freesms.bluewin.chhttp://services.vizzavi.fr/textoweb
4) Enregistrement
Afin de contrôler notre service, ainsi que les envois, nous nous réservons
le droit de loguer tous les SMS envoyé, avec IP du visiteur, et les
heures d'envoi. Nous respectons cependant la loi sur le respect de la vie
privée.
5) Liens & Redirection
Nous ne pouvons être tenu pour responsable des liens vers d'autres sites
ainsi que du contenu des sites sur lesquels vous pouvez être amené à être
redirigé.
Vous devez avoir pris connaissance des différente condition de ces différents
sites, si ceux-ci le demandent.
Nous ne sommes pas responsable du contenu des sites sponsors, et d'envoi.
6)
Limitation d'utilisation
L'utilisateur
de ce service s'engage à n'émettre aucun message dont le contenu serait
susceptible de contrevenir aux lois en vigueur dans son pays.
En aucun
cas nous ne pourront être tenu responsable du contenu des messages envoyés.
Nous nous réservons le droit de bloquer l'accès à un utilisateur qui
n'aurait pas respecté le règlement de ce service.
Tout
utilisateur de ce service s'engage à ne pas envoyer de message à partir
de ce service à une personne qui ne le souhaite pas.
7)
Limitation de responsabilité
- Nous ne pouvons être tenu responsable du contenu des messages
envoyés.
- Nous nos réservons le droit de modifier, changer les présentes
conditions générales d'utilisation,
- Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre et/ou arrêter sans
préavis, pour quelque raison que ce soit, un ou la totalité des services
proposés sur le site.
- Nous ne pouvons être tenu pour responsable d'un SMS envoyé, non envoyé,
retard d'envoi, ou non réception.
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